| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN M. Hervé BLANCHÉ - Président Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin CS 50224 17304 ROCHEFORT - CEDEX Tél : 05 46 82 17 00 - Fax : 05 46 99 76 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Etude de faisabilité et de programmation des itinéraires cyclables sur le marais de Brouage |
| Référence | 1-18S0041 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Etude de faisabilité et de programmation des itinéraires cyclables sur le marais de Brouage |
| Code CPV principal | 79314000 - Étude de faisabilité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Lot unique |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de paiement : Le paiement des prestations du marchés seront effectués par Virement bancaire dans un délai de 30 jours. - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Le DCE est libremement et intégralement disponible en téléchargement sur le profil d'acheteur de la collectivité |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 14/11/18 à la publication | |
