AVIS DE PUBLICITE |
SIVU CO.CLI.CO M. Le Président 26/30 RUE DE BELLEVUE 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de carburant |
Référence | 18AF-SIVU-0832-I |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture de carburants pour les véhicules du SIVU CO.CLI.CO. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix et remises indiqués dans l'acte d'engagement. Le marché est composé des montants suivants : Minimum annuel 5 000 €HT Maximum annuel 35 000 €HT Estimation annuelle de commande 20 000 €HT Ces montants s'entendent annuellement. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SIVU CO.CLI.CO M. Le Président Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne 26-30 rue de Bellevue 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39 techniques SIVU CO.CLI.CO M. Le Président Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne 26-30 rue de Bellevue 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 13/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |