| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
SCENOGRAPHIE D'UNE EXPOSITION TEMPORAIRE « Ludovico Sforza : un mécène au cachot » à la Cité royale de LOCHES |
| Référence | DGAT-199 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Le marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire. Le budget maximum que la Collectivité entend consacrer au projet de façon indicative a été fixé à 35 000 € TTC. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire souhaite que soit mise en place une scénographie temporaire en rapport avec une exposition temporaire à destination du public familial, très présent à la Cité royale de Loches. Il est également demandé, afin de répondre à la part importante du public non francophone, que les contenus soient traduits en anglais. Délais d'exécution : L'exposition et le parcours scénographiques seront ouverts au public du 6 avril 2019 au 15 septembre 2019. Livraison impérative au plus tard dans le courant de la semaine 14 (avril 2019). Lieu d'exécution : Cité royale de Loches, département d'Indre-et-Loire. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification et expirera le 31 décembre 2019. Variante et option non autorisées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Le jugement des offres sera effectué notamment au vu de la note méthodologique, des plans, croquis, illustrations… sur 100 points répartis en trois critères : - Critère 1 : Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique (45 points) - Critère 2 : Prise en compte de l'identité du site, des différents types de publics et des différents espaces extérieurs et intérieurs (40 points) - Critère 3 : Proposition financière (15 points) Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), la note attribuée sera calculée selon la formule suivante : (Offre la moins onéreuse / Offre du candidat) x 15. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante (critère 1 + critère 2). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/19 à 10h00 Lieu : TOURS |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres UNIQUEMENT par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché Négociation prévue RECOURS: -Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d'Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, -Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, -Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Envoi le 31/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/12/18 à 16h10 |
|
