AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/19

II.2.6

Au lieu de :
Dans les articles 2-2 du CCAP et 2.3 du Règlement de la consultation, le montant maximum du marché par période d'exécution est de 80 000 € HT
Lire :
Dans les articles 2-2 du CCAP et 2.3 du Règlement de la consultation, le montant maximum du marché par période d'exécution est de 120 000 € HT

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché relatif au routage et colisage de documents d'information et de communication
Référence	78-18S0180
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Marché relatif au routage et colisage de documents d'information et de communication
Code CPV principal	64120000 - Services de courrier
Code CPV complémentaire	64121000 - Services multimodaux de courrier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Reconduction anticipée du marché possible.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sousmissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/19 à 15h00 Lieu : Versailles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui NON
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an reconductible 2 fois
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DIRECTION DE LA COMMUNICATION 2 PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES CEDEX correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 16/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/19 à 16h10