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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 19009 Mission de conseil en stratégie, d'accompagnement et de gestion opérationnelle des relations presse de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et son agence de développement économique Roissy Dev Aerotropolis
Référence	19009/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe : elle est issue d'une convention en groupement de commandes passée entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et Roissy Dev AEROTROPOLIS. Elle porte sur deux missions principales : Mission 1 - pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Conseil en stratégie, d'accompagnement et de gestion opérationnelle des relations presse dans un objectif de valoriser la politique intercommunale en matière d'emploi, insertion et toutes actions liées dans le cadre de la politique de la ville et, de manière exceptionnelle, sur la couverture presse d'un événement d'envergure qui ne se situerait pas dans le cadre stricte de la compétence emploi ; Mission 2 - conseil en stratégie, accompagnement et gestion opérationnelle des relations presse pour accroître la notoriété de l'Agence de développement économique ROISSY DEV - AEROTROPOLIS et de ses actions. Les prestations sont exécutées et rémunérées de la manière suivante : - les prestations de base : par un prix global et forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire pour les missions 1 et 2 ; - les prestations occasionnelles : selon les prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) ou catalogue de prix du titulaire ; - les prestations exceptionnelles, non prévues au forfait, BPU ou catalogue : selon les prix unitaires de chaque marché subséquent, établis après demande de devis. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79416000 - Services de relations publiques
Code CPV complémentaire	79416100 - Services de gestion des relations publiques
	79416200 - Services de conseil en relations publiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord-cadre. Prix fermes pour le(s) marché(s) subséquent(s). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le coordonnateur réceptionnera et assurera le règlement des factures. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations (forfaitaires et unitaires)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/19 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Critères de sélection des offres : 1-Prix des prestations (forfaitaires et unitaires) : 40 % 2-Valeur technique : 60 % 2.1-composition et qualification de l'équipe projet : 15 % 2.2-références professionnelles : 15 % 2.3-méthodologhie : 30 % Pièces à remettre dans l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (DC4 et désignation des cotraitants, le cas échéant) - Le cahier des clauses particulières (CCP) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le catalogue des prix ou les tarifs publics - Une note technique qui décrit(- le contexte de la mise en oeuvre de la mission, sa compréhension - la méthodologie de travail proposée - la composition de l'équipe projet - un calendrier global - des références sur des missions similaires) Des négociations et auditions pourront se tenir à partir de la semaine 17. Les modalités sont énoncées au règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 17h10