|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
|
| Objet | N°19M028PA - AC/ZA - LOCATION DE POIDS LOURDS SANS CHAUFFEUR POUR LE TRANSPORT SPECIFIQUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE - ANNEES 2019 A 2023 |
| Référence | 19M028PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La prestation porte sur de la location sans chauffeur de véhicules poids-lourds sur un ensemble tracteur et semi-remorque ou seulement sur la semi-remorque en fonction des besoins spécifiques de la Régie de l'Orchestre du Capitole qui, dans le cadre de ses tournées nationales et internationales a recours à de la location de poids-lourds. Ce type de véhicules de 85 m3 au minimum à température dirigée est alloué au transport des instruments de musiques de l'orchestre. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
DOCUMENTS A PRODUIRE : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Assistance technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Metropole - Théatre et Orchestre du Capitole Mme Séverine PONS Service Marchés BP 41408 - 31014 Toulouse Tél : 0562279356 correspondre@aws-france.com techniques Régie technique de l'Orchestre du Capitole M. Fabrice MIRALLES Maison Sarrat 2 rue de la Charité 31000 Toulouse Tél : 0562274941 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/05/19 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 30 000 € HT et un opérateur économique. NEGOCIATION : Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 16h10 |
|
