AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19056 Etude de diagnostic et planification des travaux d'entretien et de remise en état de piscines et d'une patinoire intercommunales |
Référence | 19056/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Dans le cadre du perfectionnement de la gestion de son patrimoine composé notamment de treize piscines et d'une patinoire, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a pour objectif d'établir un programme pluriannuel d'investissement afin de pouvoir assurer les charges de gros entretien et le renouvellement de l'ensemble de son patrimoine sur une durée de cinq ans, pour les exercices budgétaires 2020 à 2024. Le programme de travaux à mettre à jour, objet du présent contrat, concerne ainsi les équipements ci-dessous, actuellement dépourvus d'élément d'évaluation : -patinoire intercommunale de Garges-lès-Gonesse ; -piscines de type « cannetons » de Louvres, Roissy-en-France et Survilliers ; -piscines de type « tournesol » de Fosses et Villeparisis ; -piscine de Claye-Souilly ; -piscine de Mitry-Mory. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : - PHASE n°1 - Etat des lieux sur site - PHASE n°3 - Analyses techniques et préconisations - PHASE n°3 - Synthèse et remise du rapport final |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Délai d'exécution et pertinence du phasage au vu du calendrier remis 30 % : Qualité : méthodologie et moyens humains affectés pour l'exécution de la mission |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/19 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19056 Une visite sur site est obligatoire, les modalités sont renseignées au RC. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec les référents de la liste des équipements à visiter annexée au cahier des charges. Les pièces de l'offre sont : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Une note méthodologique d'intervention, adaptée au cahier des charges avec le détail des moyens mis en oeuvre pour la réalisation de chaque phase - Un calendrier détaillé d'exécution des prestations - La fiche des équipements à visiter, dûment datée tamponnée et signée (pour chaque équipement visité) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 01/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/05/19 à 08h10 |