ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN
M. Thierry COUSIN - Le Maire
215 Route de Saint Mesmin
45750 saint pryve - saint mesmin
Tél : 02 38 22 63 63 - Fax : 02 38 66 20 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE HERVE BAZIN
Référence 21AT-0036-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux prévus de juin à août 2021.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Extension de la partie sanitaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD/ Esp. verts / Gros oeuvre       45200000
N° 2 Charpente / couverture / étanchéité / bardage       45260000
N° 3 Menuiseries intérieures et extérieures       44220000
N° 4 Plâtrerie / Faux-plafonds / Sols durs       45410000
N° 5 Chauffage / Ventilation / Plomberie       09300000
N° 6 Electricité       09300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la commande publique.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique. Il veillera à l'indiquer comme tel dans l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, chacun des membres du groupement ;
- La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, chacun des membres du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2147-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- NOTI 2 ou attestations fiscales et URSSAF datant de moins de 6 mois attestant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- Extrait K-bis ou RCS datant de moins d'un an ;
- Attestations d'assurances des risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale) ;
- RIB.
En outre, le candidat indiquera son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices clos ainsi que le nombre de ses salariés au 1er janvier de ces mêmes exercices.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/21 à 16h11