AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de mise en page, rédaction, traduction et impression d’une plaquette « creative class » en lien avec la démarche d’attractivité du territoire
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la mise en page, la rédaction, la traduction, l’impression d’une plaquette « creative class » en lien avec la démarche d’Attractivité et sa déclinaison en format Powerpoint. Cette plaquette aura vocation à valoriser Saint-Etienne en tant que ville de design et créative. Elle sera distribuée dans un premier temps à l’occasion de la Biennale Design Internationale Saint-Etienne qui aura lieu en mars 2013 et sera ensuite utilisée par l’ensemble des partenaires comme un nouvel outil de communication pour valoriser l’attractivité du territoire stéphanois. L’approche partenariale qui a été privilégiée se prolonge dans la mise en œuvre des orientations et actions. Garant de la compétitivité stéphanoise, le plan d’actions permet et permettra à Saint-Etienne de s’affirmer et de valoriser ses atouts et ses réussites. Il présente des solutions définies collectivement par les stéphanois. Tissant le lien entre passé, présent et avenir, il s’inspire naturellement des forces du territoire, notamment de son tissu industriel ; mais il puise également dans les atouts qui feront la croissance de demain, comme l’économie créative, le design, le numérique Tout en capitalisant sur l’héritage industriel du territoire, il faut renforcer sa capacité d’action, créer une « désirabilité contemporaine », moteur de l’attractivité du bassin de vie stéphanois. Le chantier relatif à l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fait partie de la présente consultation. La prochaine Biennale Internationale Design Saint-Etienne aura lieu le 13 mars 2013.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A cette occasion, nous souhaitons réaliser un document, répondant à la question « En quoi Saint-Etienne est-elle une ville design et créative ? » Il s’agira donc de mettre en avant la culture alternative, les gestes architecturaux et urbains forts, le design au service de l’économie, le nouveau quartier créatif, justifiant notre positionnement créatif, design et collectif. Le socle culturel de Saint-Etienne sera ainsi révélé, matérialisé par ses équipements, programmation, rendez-vous, mais aussi par des lieux et des démarches plus insolites et confidentiels qui font de Saint-Etienne une ville résolument créative et contemporaine. Les candidats sont informés que le montant de la prestation devra être inférieur à 10 000€ HT pour la partie création et mise en page de la plaquette. L’agence retenue se verra confier la traduction et l’impression et assurera le suivi de celles-ci et fournira à Saint-Etienne Métropole les devis correspondants dans sa proposition globale.
Conditions relatives au contrat
Financement	Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix des prestations applicables seront extraits de la proposition de rémunération définie par le titulaire valant bordereau de prix. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Étienne Métropole.
Forme juridique	Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d’un groupement solidaire lors de l’attribution du marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Argumentaire graphique 20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - 01 Tél : 0477497407 - Fax : 0477499821 marches@agglo-st-etienne.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	- Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h. Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr Documents à produire : Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l’ensemble des pièces suivantes : -Une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent) ; chaque rubrique devra être remplie avec soin, -Une Déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d’engager la société (formulaire DC2 ou tout document équivalent) ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ; -Si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n°2005-102 su 11 février 2005. -Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s’il n’est pas rédigé en français, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée) ; -Une liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. -Un devis détaillé pour les missions de création et de mise en page; -Les devis complémentaires pour la traduction et l’impression des plaquettes; -Le projet de marché dument complété et signé en original ; -Un mémoire technique qui devra notamment comprendre les dispositions adoptées par le candidat pour assurer l’exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de cette prestation. -Un argumentaire justifiant les choix graphiques des supports est demandé. Une piste graphique est attendue; -Un CV du prestataire comprenant des exemples de prestations similaires à celle demandée, notamment celui du rédacteur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d’entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l’ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Renseignements d’ordre technique : Saint Etienne Métropole - Service Communication Julie PERRIN 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne 01 Tél : 04 77 49 98 25 j.perrin@agglo-st-etienne.fr Géraldine Sirera 2 Avenue Grüner – CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 36 g.sirera@agglo-st-etienne.fr Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres doivent impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres défini dans l’avis, délai de rigueur, sous pli cacheté comprenant l’ensemble des pièces demandées dans le marché, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l’adresse postale ci-dessous : SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2, avenue Grüner CS 80257 42006 Saint-Etienne cedex 1 Elles pourront aussi être remises contre récépissé à : SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2, avenue Grüner 6éme étage 42006 Saint-Etienne Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h avec la mention : «Marché de mise en page, rédaction, traduction et impression d’une plaquette « creative class » en lien avec la démarche d’attractivité du territoire - NE PAS OUVRIR ». En application de l’article 56 du Code des Marchés publics, les candidats pourront transmettre leur candidature par l’intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. La transmission des plis par voie électronique ou sur support physique électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure certaine de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT+01 :00 – Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Saint Etienne Métropole feront l’objet d’un archivage de sécurité et seront réputées n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé dans les conditions prévues par l’article 80 du Code des marchés publics. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
	Envoi le 24/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/12/12