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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL GENERAL
Référence 14AF-BDS-1549-V
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics (CMP).
Code CPV principal 32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque marché se terminera le 31 décembre 2015.
Les commandes pourront être adressées dès le 1er janvier 2015 jusqu'à cette date.

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 01/01/2015 au 31/12/2015
Reconduction n°1 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Valeur estimée hors TVA : entre 52 000,00 € et 162 000,00 €
Lots Libellé CPV
N° 1 Cd audio - nouveautés
Période ferme : 6 000 € HT minimum et 24 000 € HT maximum
Reconduction n°1: 6 000 € HT minimum et 24 000 € HT maximum
32351300
N° 2 Cd audio - rétrospectifs
Période ferme : 10 000 € HT minimum et 30 000 € HT maximum
Reconduction n°1: 10 000 € HT minimum et 30 000 € HT maximum
32351300
N° 3 DVD
Période ferme : 4 000 € HT minimum et 15 000 € HT maximum
Reconduction n°1: 4 000 € HT minimum et 15 000 € HT maximum
32351000
N° 4 Cd textes lus
Période ferme : 6 000 € HT minimum et 12 000 € HT maximum
Reconduction n°1: 6 000 € HT minimum et 12 000 € HT maximum
32351300
Conditions relatives au contrat
Financement Pas de versement d'avance.
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché public simplifié).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
20 % : Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
20 % : Le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/14 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 03/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/14 à 12h10