ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Logo
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture, installation, mise en service et maintenance de colonnes de coeliochirurgie pour le bloc opératoire du Centre Hospitalier de Valence
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de colonnes de coeliochirurgie au bloc opératoire au Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Participation d'un candidat à plusieurs offres
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
La réponse aux Prestations Supplémentaires Eventuelles est obligatoire.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
* CANDIDATURE via le formulaire de candidature MPS
- FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au CA, aux effectifs du candidat)
- REFERENCES DU CANDIDAT : Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant,indiquant la date,indiquant le destinataire (public ou privé)
- CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
- DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
* Candidature classique
Une lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Ou
L'ensemble des déclarations et attestations énoncées ci-dessous :
- Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art.43) ou tout document équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles du code pénal, du code général des impôts, du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE ; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal,sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
SUITE CANDIDATURE CLASSIQUE
- Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE.
- Une attestation déclarant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des arti.L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'art. L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle
en application des art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
SUITE CANDIDATURE CLASSIQUE
- Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail ; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de
négociation prévue à l'art. L. 2242-5du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant, ndiquant la date, indiquant le destinataire (public ou privé)
CAPACITE TECHNIQUE
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'arti. 59 du Code des Marchés Publics. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
- Le CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
- En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
- En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
- Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché
- Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre

Critères d'attribution
- Critère n° 1 - Prix de l'équipement : 45 %
- Critère n° 2 - Caractéristiques techniques de l'équipement : 40%
- Critère n° 3 - Modalités d'intervention (garantie) : 15 %
Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
* Critère n° 1 - Prix de l'offre 45%
Le critère "prix de l'équipement" sera apprécié comme suit :
Prix de l'offre de base + PES si retenues + 1 année de maintenance préventive au-delà de la période de garantie.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Les critères 2 et 3 seront évalués à partir du mémoire technique remis par le candidat.
* Critère n° 2 - Caractéristiques techniques de l'équipement : 40%
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Qualité du pneumopéritoine (obtention et maintien) : 20
- Luminosité dans le champ opératoire : 20
- Qualité de l'image (couleur, résolution) : 40
- Ergonomie (encombrement, accessoires, etc.): 20
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
* Critère n° 3 - Modalités d'intervention (garantie)
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Durée du SAV : 50
- Délai de remise en service maximum : 50 (en deçà du délai imposé de cinq jours ouvrés)
Attention : pour le sous-critère « Délai de remise en service», dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai d'intervention inférieur à cinq jours ouvrés, le critère ne sera pas noté.
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 et 3 :
- Pas satisfaisant : 1
- Moyennement satisfaisant : 2
- Satisfaisant : 3
- Très satisfaisant :4
L'évaluation sur les critères n° 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Ce premier classement permettra de retenir trois candidats admis à négocier sous réserves de l'obtention de la moyenne aux critères 2 et 3.
Suite à la négociation de l'offre, les critères seront réexaminés et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Essais :
Les trois candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis pour des essais. Les équipements essayés devront être conforme à la description technique de la configuration proposée dans le CCP. Les essais se dérouleront semaines 17, 18 et 19.
Ces essais auront lieu au CHV. Les candidats sont tenus d'avoir leurs équipements disponibles et seront contactés préalablement, dans le but de fixer l'ordre et les conditions de chaque essai.
Rendez-vous de négociation des offres :
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La date des négociations est prévue Semaine 20.
Cette négociation aura lieu au CHV. Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés préalablement, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.

Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Signature des documents dématérialisés :
La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Le candidat peut choisir de signer son offre (acte d'engagement valant CCP) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement le CCP valant Acte d'Engagement.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/16 à 15h10