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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
Christian SIMON - Président
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 10 54
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances : Dommages aux biens / Responsabilité Civile / Flotte automobile / Risques statutaires
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Maison Cantonale 9 place Sommeiller
73500 MODANE
DESCRIPTION Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
option "tous risques expositions"
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile Générale dont protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
option "protection juridique"
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte Automobile
Description : flotte automobile
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
option "préposés en mission"
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Risques statutaires
Description : risques statutaires
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix - conditions financières
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19 à 16h00
Lieu : Modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/19 à 15h10
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