AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Formations Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) et Attestations de Capacité à la Conduite En Sécurité (ACCES) Ref 1922 |
Référence | 19AS-TDI-1162-V |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI12 |
DESCRIPTION | Former les agents du Parc Routier Départemental à l'obtention d'un CACE) et d'une ACCES pour la conduite en sécurité de ses différents engins de chantier. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
un maximum de 40 agents seront formés aux CACES et ACCES |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Contrat exécutoire à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de réalisation des prestations Les prestations devront être exécutées impérativement avant le 30 mars 2020. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : -Le kit de réponse ci-joint au dossier complété -Le présent document complété, daté et signé en page 1 -La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document contractuel) -Agrément par un organisme certificateur de qualification agréé par la COFRAC -Une note méthodologique Jugement des offres : La valeur technique (40%) sera appréciée au vu du contenu de la note méthodologique : SC 1 : Les méthodes pédagogiques adoptées et support(s) utilisé(s) (pertinence et qualité du contenu) : 10% SC 2 : Qualité des intervenants : nombre, expérience, identification d'un interlocuteur privilégié et capacités de remplacement des intervenants : 20% SC 3 : Analyse du programme et de la planification des formations : 10% |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 04/12/19 à la publication |