AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIANS
M. Nicolas BREMOND - Maire de RIANS
30 rue de la République
83560 RIANS
Tél : 04 94 72 64 80 - Fax : 04 94 80 57 38

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché d'assurances

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

30 rue de la République
83560 RIANS

DESCRIPTION

Marché alloti ( 5 lots) pour la couverture des risques de la Commune de Rians.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS Description : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les options sont décrites dans les documents de la consultation. Reconductions : Non		66515200
N° 2	ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE Description : Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les options sont décrites dans les documents de la consultation. Reconductions : Non		66516000
N° 3	ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Description : Assurance du parc automobile complet de la commune. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les options sont décrites dans les documents de la consultation. Reconductions : Non		66514110
N° 4	ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Description : Assurance statutaire du personnel titulaire et stagiaire CRNACL. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les options sont décrites dans les documents de la consultation. Reconductions : Non		66512000
N° 5	ASSURANCE DES CYBER RISQUES Description : Assurance couvrant les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les options sont décrites dans les documents de la consultation. Reconductions : Non		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation inscription ORIAS.
Pouvoir de la personne habilitée à signer.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/20 à 10h00
Lieu : Mairie de Rians

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/20 à 11h10