AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Directeur Général
L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge
CS 60455
13096 Aix-En-Provence - 2
Tél : 04 42 91 55 17
SIRET 43407149400034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Référence 2024_dgqp_encomb
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Lieu principal de prestation 13090 Aix-En-Provence
Durée 48 mois
à compter du 04/08/24
Description Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 4 Août 2024 ou de sa notification si elle est postérieure.
Cette période est reconductible 3 fois par période successive d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Agrément ou justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Valorisation de la démarche environnementale
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pays d'Aix Habitat Métropole
Service de la Commande Publique
9 rue du Chateau de l'horloge
13090 Aix-En-Provence
Tél : 04 42 91 55 17
servicemarches@paysdaixhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 14h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/24
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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