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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE Directeur Général L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge CS 60455 13096 Aix-En-Provence - 2 Tél : 04 42 91 55 17 SIRET 43407149400034
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L'avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE |
Référence | 2024_dgqp_encomb |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Lieu principal de prestation |
13090 Aix-En-Provence
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Durée |
48 mois à compter du 04/08/24 |
Description | Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. |
Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
Code CPV complémentaire | 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 4 Août 2024 ou de sa notification si elle est postérieure. Cette période est reconductible 3 fois par période successive d'un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Valorisation de la démarche environnementale 50 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/05/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays d'Aix Habitat Métropole Service de la Commande Publique 9 rue du Chateau de l'horloge 13090 Aix-En-Provence Tél : 04 42 91 55 17 servicemarches@paysdaixhabitat.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/24 à 14h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/04/24 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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