AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande le dépannage, pour la réparation et diverses prestations de plomberie dans les bâtiments du Département de la Réunion pour période 2024-2028.
Référence 23FS-DBP-2461-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations se décomposent en trois parties :
- Partie 1 : les dépannages urgents.
- Partie 2 : l'exécution sur bons de commandes de travaux de réparations suite à des dégradations volontaires ou non (vandalismes, intempérie, ruptures de canalisations, fuites etc..
- Partie 3 : l'exécution sur bons de commandes des prestations de modifications permettant l'amélioration du fonctionnement des installations.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 123 275,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur NORD
Description : Comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Montant minimum de prestations autorisé : 7000 €HT
Montant maximum de prestations autorisé : 75000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. 		36 785 50700000
N° 2 Secteur EST
Description : Comprend les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.
Montant minimum de prestations autorisé : 2500 €HT
Montant maximum de prestations autorisé : 35000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. 		17 885 50700000
N° 3 Secteur SUD-EST
Description : Comprend les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux et le Tampon.
Montant minimum de prestations autorisé : 3000 €HT
Montant maximum de prestations autorisé : 40000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois soit un délai maximale de 48 mois. 		20 935 50700000
N° 4 Secteur SUD-OUEST
Description : Comprend les communes de Saint-Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos.
Montant minimum de prestations autorisé : 4000 €HT
Montant maximum de prestations autorisé : 45000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois soit une durée maximal de 48 mois. 		22 630 50700000
N° 5 Secteur OUEST
Description : Comprend les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, La Possession et Le Port.
Montant minimum de prestations autorisé : 5000 €HT
Montant maximum de prestations autorisé : 55000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché sera reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. 		25 040 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Protection de l'environnement et respect des principes de développement durable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Secteur NORD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Secteur EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Secteur SUD-EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 4 : Secteur SUD-OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 5 : Secteur OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 16/05/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 11h00
Lieu : Saint-Pierre
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue au dernier trimestre 2024.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ne l'est qu'à titre indicatif.
- La date indiquant le début du délai contractuel n'est mentionnée qu'à titre prévisionnel.
- En cas de groupement, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Cet accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Linfo.re

 

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