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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 17, Boulevard Robert Schuman CS 10009 63063 CLERMONT-FERRAND - Cedex Tél : 04 73 28 56 56 SIRET 78951516000016
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Services de transport à la demande | ||||||||||||
Référence | VJ | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Ressort territorial des transports urbains de la métropole de Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand |
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Description | La présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande tout public et public à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand. | ||||||||||||
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Tout public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - Copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, - Attestations d'assurances des véhicules, - Attestations d'assurances responsabilité civile. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Tout public Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique des prestations 80 % : Prix des prestations Lot n° 2 : Public à mobilité réduite Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des prestations 70 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/24 à 00h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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REPRISE DU PERSONNEL Conformément à l'Accord du 3 Juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire de l'accord-cadre et le titulaire du marché sont tenus d'appliquer les dispositions figurant à l'article 2 de l'accord susvisé. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise Commande Publique 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 28 56 56 marches.publics@t2c.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 10h12 |
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