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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/23 |
Lot 5 |
Au lieu de : |
Lot 6 |
Au lieu de : |
L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D'OCCASION DE MOINS DE 7,5 TONNES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 23CD31SAD1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée | 51 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | Le contenu détaillé de l'objet est défini au règlement de système. |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Candidatures |
Remise des candidatures le
30/09/27 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toutes les conditions relatives au système électronique utilisé sont précisées au règlement de système. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE 31000 TOULOUSE marches@cd31.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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