POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Si votre question concerne un marché spécifique, nous vous invitons à poser votre question dans la consultation correspondante.

Le cas échéant, sur le fond du marché spécifique n° 1 de la catégorie 2 en cours de consultation, cela ne rendrait pas votre offre éventuelle irrégulière sur le lot 2 (le DCE a été modifié), mais la rendrait irrégulière sur le lot 3.

Respectueusement,

La Direction Adjointe des Marchés Publics

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Question n°3

Bonjour,
A ce jour, notre catalogue de Fourgons Utilitaires ayant été renouvelé fin 2023, nous ne sommes plus en mesure de proposer le gabarit L2H2 en tout électrique. La plus petite silhouette désormais est la L3H2. Cela nous exclu des lots N°2 et N°3 ou pas?
Merci par avance de votre retour.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour,

La présente procédure concerne un système d'acquisition dynamique (SAD), et non pas un appel d'offres ouvert.

À ce stade de la procédure, il s'agit pour vous de pouvoir présenter, si vous le souhaitez, une candidature sur une, plusieurs ou toutes les catégories faisant l'objet du SAD, en nous remettant le formulaire de candidature dûment rempli. Il est donc normal qu'à ce jour, vous n'ayez accès qu'au formulaire de candidature, au règlement de système, et à la notice. Après analyse de votre candidature, celle-ci sera admise ou non dans le SAD.

Ce n'est qu'après admission de votre candidature qu'à chaque survenance d'un nouveau besoin (exemple fictif : achat de deux véhicules utilitaires neufs), vous serez destinataire d'une invitation à soumissionner, dans laquelle nous vous remettrons un DCE plus classique (acte d'engagement, CCAP, CCTP...) en vue de passer un marché dit spécifique, pour lequel vous serez mis en concurrence avec les autres candidats admis dans le SAD, si vous consentez à remettre une offre dans ce cadre.

S'agissant des dates, le 30/09/2027 correspond à la fin de validité du SAD. Concrètement, cela signifie que vous pouvez dès à présent déposer votre candidature, et jusqu'à cette date. Cette date correspond également à la période pendant laquelle nous serons en mesure de passer des marchés spécifiques.

Le 04/09/2023 n'est pas une date limite, il s'agit de la date prévisionnelle du lancement du premier marché spécifique. Cela signifie que si votre candidature est admise avant cette date sur la catégorie correspondante, alors vous serez destinataire de l'invitation à soumissionner pour ce marché spécifique.

Nous avons essayé de rendre la notice SAD et le règlement de système que vous avez téléchargé les plus exhaustifs possible sur le fonctionnement du SAD. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Si un doute ou une ambigüité subsiste toutefois, nous vous encourageons à déposer vos questions éventuelles sur la plate-forme AWS, comme vous venez de le faire.

Respectueusement,

La Direction Adjointe des Marchés Publics

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Question n°2

Bonjour,

Je vous sollicite car nous souhaiterions répondre à votre appel d’offre faisant référence au marché n°23CD31SAD1 « Système d’acquisition dynamique pour l’achat et la location de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 7.5 tonnes » et nous aurions besoin d’obtenir le CCTP, CCAP ainsi que l’acte d’engagement car j’ai pu uniquement retirer le formulaire candidature (est-ce l'acte d'engagement?), la notice SAD, AAPC er le règlement de consultation RC.

Pourriez-vous également me préciser la date limite du dépôt de candidature pour le marché car il est indiqué le 30/09/2027 à 16h00, mais aussi le 04/09/2023.

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

Réponse

Bonjour,

Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) peut être réalisé avec un véhicule appartenant à chacune des catégories prévues dans le SAD, après aménagements spécifiques, mais aucun véhicule de ce type n'est en circulation dans la flotte du Conseil Départemental aujourd'hui. Et il n'est pas prévu de projet d'acquisition ou de location de véhicules de ce type.

Respectueusement,

La Direction Adjointe des Marchés Publics

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Question n°1

Bonjour,
Est-ce que des véhicules pour le transport de personne en fauteuil roulant sont attendus?
Merci.