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Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER M. Michel BACCONNIER - Maire place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09 SIRET 21380449500017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Lot 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER |
| Référence | 2023-M31 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK |
| Lieu d'exécution principal |
1, rue de l'Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Marché des assurances aux dommages des biens. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du même montant sera exigé. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. |
| Financement | Le financement sera assuré par le budget propre de la collectivité. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, les candidat sont avertis du fait que la commune exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire. Un candidat pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureur en dommage aux biens. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. |
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Quentin-Fallavier Service commande publique 1, rue de l'Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est réservé aux sociétés des assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Service du greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/23 à 10h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/23 |
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