AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/19 |
Procédure |
Au lieu de : |
Description |
Après la mention : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 € |
|
Objet | Fourniture et livraison de repas et pique-niques pour l'accueil de loisirs situé à Moyaux(CALI) |
Référence | 19-042 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD11 |
DESCRIPTION | L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum.Le montant maximum annuel est de 10 000€ HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière TACITE pour une nouvelle période d'un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année et jusqu'au 31 décembre de chaque année. |
Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
Code CPV complémentaire | 15894000 - Produits alimentaires transformés |
55321000 - Services de préparation de repas | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Se référer à l'article 4..4 du RC. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 points : Prix 10 points : Qualité des produits 15 points : Qualité du service 15 points : Démarche environnementale et responsable Se référer à l'article 7.2 du RC pour les sous-critères. |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
31/12/19 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon BP 14106 - Lisieux Tél : 0231616600 commandepublique@agglo-lisieux.fr |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
Envoi le 03/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |