ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/19
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Description

Après la mention :
Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière TACITE pour une nouvelle période d'un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année et jusqu'au 31 décembre de chaque année.
Ajouter :
Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et les sujétions à considérer et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les entreprises doivent procéder, avant la remise de leur offre, à une visite des lieux. Cette visite est obligatoire pour les candidats. Les modalités de cette visite sont prévues à l'article 5 du RC.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 €
Objet Fourniture et livraison de repas et pique-niques pour l'accueil de loisirs situé à Moyaux(CALI)
Référence 19-042
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum mais sans minimum.Le montant maximum annuel est de 10 000€ HT.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2020.
Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière TACITE pour une nouvelle période d'un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année et jusqu'au 31 décembre de chaque année.
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Code CPV complémentaire 15894000 - Produits alimentaires transformés
  55321000 - Services de préparation de repas
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se référer à l'article 4..4 du RC.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : Prix
10 points : Qualité des produits
15 points : Qualité du service
15 points : Démarche environnementale et responsable

Se référer à l'article 7.2 du RC pour les sous-critères.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/12/19 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
BP 14106 - Lisieux
Tél : 0231616600
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados