ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
M. Jean-Marc DUMONT - Président
1 place de l'Hôtel de Ville
03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
Tél : 04 70 67 11 89
AVIS RECTIFICATIF DU 03/02/20
Nature du marché

Au lieu de :
Travaux
Lire :
Services

 

L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de locaux communautaires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Nature et consistance de l'ouvrage à réaliser, planning prévisionnel :
a - Caractéristiques techniques :
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant :
Construction de locaux communautaires
b - Lieu d'exécution :
Gautrinière, 03160 Bourbon l'Archambault
c - Enveloppe prévisionnelle des travaux :
Fixée par le maître d'ouvrage : 2 000 000 € HT
d - Planning prévisionnel :
Démarrage des études : mars 2020
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Mission conforme aux articles R 2431-4 et R 2431-8 à R 2431-18 du code de la commande publique ainsi qu'à l'annexe I de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé annexé au code de la commande publique :
- Les études d'esquisse (ESQ)
- Les études d'avant-projet sommaire (APS)
- Les études d'avant-projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT)
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- Les études d'exécution (EXE)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer à l'article 4 - documents à produire - du Règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/20 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/01/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03