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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA M. Didier SOMEN - Président 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX Tél : 05 63 36 14 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Services réguliers publics routiers (transport en commun ou taxi) pour assurer la mobilité de personnes dans le cadre du transport à la demande à destination de Carmaux |
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| Référence | 2020-S-07 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/21 |
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| DESCRIPTION | Accord-Cadre (marché à bons de commande) mono-attributaire comprenant 5 lots (un seul attributaire par lot). Marché reconductible deux fois par reconduction expresse pour des durées d'une année (durée totale possible : 3 années). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/20 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
15/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le maximum de commandes de 80 000€ HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 3 années maximum et pour l'ensemble des lots. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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| Envoi le 23/11/20 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
