Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le mandataire remplira obligatoirement la grille de présentation fournie par le maitre d'ouvrage dans laquelle figure la répartition des compétences.
La présente consultation s'adresse à des candidats ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans le domaine de compétence suivant :
- Développement touristique et d'hébergements
- Développement d‘équipements socio-culturels et sportifs y compris sports et activités de pleine nature
Les candidats doivent renseigner la grille de références fournie dans le dossier de consultation pour les compétences exigées.
Des qualifications délivrées par des organismes professionnels (type OPQTECC ou OPQIBI), la copie de diplômes et des certificats de bonnes exécutions de prestations délivrés par des maîtres d'ouvrage peuvent être aussi transmises en complément des références et à l'appui des compétences.
PRESENTATION DES REFERENCES :
Les références sont à reporter obligatoirement dans la grille de présentation des références et compétences fournie par le maitre d'ouvrage.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les quatre premières références mentionnées dans la grille du maitre d'ouvrage seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans la grille, à savoir :
- Libellé de l'opération
- Dénomination du maitre d'ouvrage
-Coût HT travaux
-Surface réhabilitation
-Surface neuve
-Etendue de la mission exercée
-Année de la mission

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises