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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ATOUT FRANCE Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Tourisme ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et de certification des comptes des exercices 2021-2026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR101 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Le commissaire aux comptes titulaire aura notamment comme mission le contrôle légal et la certification des comptes annuels des exercices 2021 à 2026 en application des dispositions des art.L612-4, L 823-1 à L823-21 et art. D823-1 à R823-21-3 et svts du code de commerce: -L'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français -La production du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées -L'assistance aux réunions d'arrêté des comptes annuels et de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels -La présentation des comptes lors de l'arrêté à la commission d'audit, au conseil d'administration et lors de l'approbation des comptes à l'assemblée générale -Des interventions définies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice, avec accord préalable d'Atout France -etc. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP. |
| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| Code CPV complémentaire | 79212500 - Services de vérification comptable |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/21 à 11h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
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Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/04/21 à 18h11 |
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