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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
M. Pierre MATHIEU - Président
6 ter Rue René Cassin
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 18
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des marchés d'assurance
Référence 21G-S11-6500
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 6 Ter Rue René Cassin
34600 BEDARIEUX
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 RISQUES AUTOMOBILES
Description : RISQUES AUTOMOBILES 		     
N° 2 RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Description : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS 		     
N° 3 RISQUES DE RESPONSABILITES
Description : RISQUES DE RESPONSABILITES 		     
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Description : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Pour les assureurs uniquement : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement : attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Non renseigné
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/21 à 11h10
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