|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CCAS DE LA VILLE DES LILAS M. Lionel BENHAROUS - Président 4 Cour Saint Paul 93260 LES LILAS
|
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale sur la Ville des Lilas |
| Référence | AP01/21 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR106 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Depuis 2016, les entreprises du secteur privé sont dans l'obligation de souscrire à une complémentaire santé pour leurs salariés. Bien que ce dispositif soit une vraie avancé sociale, il ne couvre pas d'autres catégories de personnes. Le secteur public, les étudiants, les retraités, les chômeurs, les agriculteurs, les intérimaires, les personnes en fin de droits…. Toute une frange de la population qui ne peut bénéficier de mutuelles collectives. Le coût individuel d'une assurance santé peut impacter fortement le budget familial et beaucoup de ménage renonce à souscrire un contrat. Car la santé est un droit pour tous, la commune des Lilas souhaite lancer un appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale. La date souhaitée pour le lancement de ce dispositif sera le 1er janvier 2022. La réactivité des candidats est donc essentielle afin de respecter ce délai. Toutes les catégories de population pouvant justifier qu'elles résident sur la commune des Lilas doivent pouvoir bénéficier de la couverture santé (personnes âgées, familles, actifs, inactifs…) |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Code CPV complémentaire | 98000000 - Autres services communautaires, sociaux et personnels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantage annexes et actions de prévention 20 % : Délai de mise en oeuvre, formalisme du dossier et exhaustivité des pièces 20 % : Eléments de communication : Permanences physiques aux LILAS, plaquettes, plateforme et service en ligne, partenariat |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DES LILAS 96 rue de Paris 93261 LES LILAS CEDEX Tél : 01 43 62 82 02 |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 31/12/21 |
|
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 |
| Envoi le 07/07/21 à la publication | |
