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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DES LILAS
M. Lionel BENHAROUS - Président
4 Cour Saint Paul
93260 LES LILAS
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale sur la Ville des Lilas
Référence AP01/21
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR106
Durée 24 mois
DESCRIPTION Depuis 2016, les entreprises du secteur privé sont dans l'obligation de souscrire à une complémentaire santé pour leurs salariés. Bien que ce dispositif soit une vraie avancé sociale, il ne couvre pas d'autres catégories de personnes.
Le secteur public, les étudiants, les retraités, les chômeurs, les agriculteurs, les intérimaires, les personnes en fin de droits…. Toute une frange de la population qui ne peut bénéficier de mutuelles collectives. Le coût individuel d'une assurance santé peut impacter fortement le budget familial et beaucoup de ménage renonce à souscrire un contrat.
Car la santé est un droit pour tous, la commune des Lilas souhaite lancer un appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale.
La date souhaitée pour le lancement de ce dispositif sera le 1er janvier 2022. La réactivité des candidats est donc essentielle afin de respecter ce délai.
Toutes les catégories de population pouvant justifier qu'elles résident sur la commune des Lilas doivent pouvoir bénéficier de la couverture santé (personnes âgées, familles, actifs, inactifs…)
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 98000000 - Autres services communautaires, sociaux et personnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir document unique de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir document unique de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir document unique de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantage annexes et actions de prévention
20 % : Délai de mise en oeuvre, formalisme du dossier et exhaustivité des pièces
20 % : Eléments de communication : Permanences physiques aux LILAS, plaquettes, plateforme et service en ligne, partenariat
Renseignements
administratifs
MAIRIE DES LILAS
96 rue de Paris
93261 LES LILAS CEDEX
Tél : 01 43 62 82 02

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 30/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/21
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 07/07/21 à la publication