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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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NEAUPHLETTE M. Jean-Luc KOLKEKA - Maire 3, rue des Loges 78980 NEAUPHLETTE Tél : 01 34 78 34 91 SIRET 21780444200010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché public de maitrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue des Près de Launay et la rue de la Mare au Coq pour la commune de Neauphlette (78). |
| Référence | 2022-Amenagement |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
LIEU DIT PRES DE LAUNAY - RUE DE LA MARE AU COQ 78980 NEAUPHLETTE |
| Description | Le marché est conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du code de la commande publique. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10. Le marché objet de la présente consultation n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. |
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue des Près de Launay et la rue de la Mare au Coq pour la commune de Neauphlette. Le CCTP et les autres pièces de la consultation détaillent l'opération de travaux projetés et son contexte. Eléments de mission : AVP; PRO; AMT; VISA; DET; AOR. Missions complémentaires : - L'assistance à la désignation d'un huissier pour constater l'état de l'environnement et des limites privatives avant et après travaux, - L'assistance à la désignation d'un laboratoire pour la recherche d'amiante et d'HAP, - La constitution d'un dossier de subvention au titre du programme VRD Départemental. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 450 000 €HT(Date de valeur du coût travaux au mois M0 de l'engagement du MOE). Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel de la mission : juin 2022. Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 12 mois. Démarrage prévisionnel des travaux : mars 2023. - Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois (hors garantie de parfait achèvement). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement assuré par le budget du maître d'ouvrage et par des subventions d'organismes partenaires. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. |
| Forme juridique | Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Critère n°1 - Pertinence de l'équipe mobilisée selon l'organisation retenue (Adéquation de l'équipe proposée pour le projet et moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché.) - Critère n°2 - Approche méthodologique et prise en compte des contraintes du site (Approche méthodologique et organisationnelle de la mission retenue par le candidat, les mesures de communication avec les différents partenaires et intervenants, la prise en compte des contraintes du site.) - Critère n°3 - Pertinence des délais (Délai de réalisation des études de l'AVP jusqu'à la remise du rapport d'analyse des offres des entreprises pour les travaux.) 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/05/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la consultation. L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement par la plateforme AWS (onglet "correspondre avec l'acheteur"), au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/22 à 19h10 |
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