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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA M. Didier SOMEN - Président 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX Tél : 05 63 36 14 03 SIRET 20004090500115
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Contrat de Régie intéressée pour l'exploitation du cinéma intercommunal |
| Référence | 2022-S-08-AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/06/23 Jusqu'au 31/05/26 |
| Description | La Communauté de Communes du CARMAUSIN-SEGALA lance une nouvelle procédure qui prendra la forme d'un contrat de régie intéressée, au sens de l'article L1121-1 et L 1121-3 du Code de la Commande Publique concernant la gestion et l'exploitation du cinéma communautaire CLAP'CINE. Le montant du contrat de régie intéressée est inférieur aux seuils européens. |
| Code CPV principal | 92130000 - Services de projection de films cinématographiques |
| Code CPV complémentaire | 92122000 - Services de distribution de films cinématographiques |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 30/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/12/22 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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