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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim Avenue Paul Giacobbi BP 618 - 20601 BASTIA Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05 SIRET 33035573600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition de matériel agricole |
| Référence | 03/FCS/24 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu de livraison principal |
Station expérimentale d'élevage d'Altiani 20251 ALTIANI |
| Durée |
6 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le projet de l'ODARC vise à acquérir un tracteur adapté aux besoins de la station expérimentale d'Altiani. Il permettra, ainsi, d'augmenter la capacité de travail des sols en multipliant les actions à mener pour des expérimentations futures. De plus, le tracteur sera utilisé pour le travail du quotidien, comme le chargement et déchargement des ballots de foin, ou la production de fourrages. |
| Code CPV principal | 16700000 - Tracteurs |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le financement est effectué sur des crédits européens FEADER-EURI. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 5 % : Délais de livraison en jours ouvrés |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
29/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Financement crédits européens FEADER-EURI |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 08/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/24 à 15h13 Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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