AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord-cadre pour la réalisation de prestations de repérage amiante/plomb avant démolition/travaux et diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) sur le parc d'activité de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Référence	12.565
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	PA La Croix Gaudin 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Durée	48 mois
Description	Loire-Atlantique développement-SPL agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la CCES, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum de 120 000 € HT. Il sera exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services généraux des administrations publiques

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation de 3 références sur des missions similaires (datant de moins de 3 ans) et sur la réalisation d'un diagnostic de gestion PEMD (ou un diagnostic déchets) et présentant à minima : les missions réalisées, l'équipe d'études et la surface de la construction diagnostiquée ; - Liste des références générales de moins de 5 ans ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificat de qualification et/ou de qualité demandés (ou équivalence) : - Certificat amiante avec mention
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les modalités d'organisation de la visite obligatoire du site sont indiquées dans les documents de consultation.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Service commande publique Tél : 02 40 99 00 58
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au DCE pour l'ensemble des informations liées à la consultation et à l'exécution de l'accord cadre.
	Envoi le 09/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique