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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'études mobilités - stationnement dans le cadre du renouvellement urbain du site de l'école Victor Hugo au Pouliguen (44)
Référence 98.048_24IBP11-8
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES
Durée 10 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune du Pouliguen. Il s'agit d'un marché unique ordinaire. Les variantes sont autorisées. Aucune visite du site ne sera organisée.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire ; - Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter ; - Déclaration sur l'honneur du candidat/de chaque membre du groupement candidat justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement; - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ; - Un document de références générales de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique