| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE SAUVIAN M. Bernard AURIOL - Maire 17 Avenue Paul Vidal 34410 Sauvian Tél : 04 67 39 91 78 SIRET 21340298500112
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| Objet | Avis d'appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables |
| Référence | 2024-008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La commune de Sauvian a été destinataire d'une manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE). Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public communal en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité suffisante, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession. |
| Code CPV principal | 31224500 - Bornes |
| Code CPV complémentaire | 31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Montage financier 10 % : Délai de mise en service |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Remise des plis le
22/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 12/04/24 à la publication | |
