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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
Christian SIMON - Président
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 10 54
SIRET 20007034000019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ASSURANCE CCHMV ET CIAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la CCHMV et le CIAS.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Assurance dommages aux biens CCHMV et CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Assurance responsabilité civile CCHMV et CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Assurance flotte automobile CCHMV et CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 RISQUES STATUTAIRES
Description : Assurance risques statutaires CCHMV et CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 5 CYBER RISQUES
Description : Assurance cyber risques CCHMV et CIAS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/23 à 18h00
Lieu : Modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/23 à 11h11
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