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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mme Audrey IMBERT - Présidente
33 avenue JB Salvaing et S. Schneider
BP 28 - 34120 PEZENAS
SIRET 25340169900058
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT HERAULT ENERGIES
Référence 2023-FCS-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation 33 avenue JB Salvaing et S. SchneiderBP 28
34120 PEZENAS
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, de la responsabilité civile, du parc automobiles, des risques statutaires et de cyber risques.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  66515200
N° 02 Responsabilité Civile
Description : Responsabilité Civile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  66516000
N° 03 Parc Automobile
Description : Parc Automobile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  66514110
N° 04 Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  66512000
N° 05 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSURANCES
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Dommages aux Biens
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Responsabilité Civile
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Parc Automobile
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Risques statutaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Cyber Risques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HERAULT ENERGIES
33 avenue JB Salvaing et S. Schneider
BP 28 34120 PEZENAS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/23 à 10h10
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