AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
M. Le DIRECTEUR GENERAL
23, place de la Joliette
CS 81965
13226 MARSEILLE - 02
SIRET 77555848900016

AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/23

Remise des offres	Au lieu de : 28/08/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 05/09/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 30/08/2023 14h00 Lieu: non connu Lire : Date: 07/09/2023 à 14h00 Lieu: non connu

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Port maritime ;

Objet

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du GPMM

Référence

202306003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL04

Lieu principal de prestation

23, place de la Joliette
13226 MARSEILLE

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d?assurances pour le compte du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation détaillées dans le RC.	4 000 000	66515000
N° 02	Tous risques matériels Description : Tous risques mobiliers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation détaillées dans le RC.	320 000	66515000
N° 03	Responsabilité civile des dirigeants Description : Responsabilité civile des dirigeants Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation détaillées dans le RC.	20 000	66516500
N° 04	Atteinte à l'environnement Description : Atteintes à l'environnement Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation détaillées dans le RC.	240 000	66516400
N° 05	Embarcations Description : Embarcations Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation détaillées dans le RC.	120 000	66514150

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 heure, sauf pour le lot n°1 dommages aux biens selon le choix de l'acheteur qui pourra prendre effet le lendemain à 0 heure de la réception par le titulaire de la notification.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
- Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/23 à 14h00
Lieu : non connu

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 18h10