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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VAUX-LE-PÉNIL M. le Maire 8, rue des carouges 77000 Vaux-le-Pénil SIRET 21770487300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS |
| Référence | 23MU19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
MAIRIE de VAUX LE PENIL 77000 VAUX LE PENIL |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le marché est de un an reconductible 3 fois pour une durée de an. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le début des prestations est prévu au 1er janvier 2024 |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique de l'offre 0.4 : Prix |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/10/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Ville se réserve le droit de recourir à la négociation des offres formulées avec le ou les candidats de son choix lorsque ceci apparaît opportun pour le souscripteur. Toutefois, cette possibilité ne l'empêche pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités essentielles de Financement et de paiement : Mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité. Recours : Instance chargée des procédures de Recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 MELUN tél : 01.60.56.66.30 - FAX : 01.60.56.66.10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'instruction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/23 à 15h12 |
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