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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CERVIONE
M. Marc Antoine NICOLAI - Maire
Carrughju Filippu PESCETTI
20221 CERVIONE
Tél : 04 95 38 10 28 - Fax : 04 95 38 18 06
SIRET 21200087100013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurance relatif aux risques statutaires
Référence DCE Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie de Cervione RUE PHILIPPE PESCETTI
20221 CERVIONE
Durée 48 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le cas échéant, pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Les correspondances s'effectuent depuis le profil d'acheteur.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit de négocier les offres ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
  Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/23 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence de Bastia