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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS M. Pierre-Yves MAROLLEAU - Président 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex Tél : 05 49 81 19 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 132 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FORMATIONS LIEES A LA SECURITE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021_28_MAP2 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI33 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 22/03/22 Jusqu'au 31/12/22 |
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| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 % : 1.1-Déroulé pédagogique 40 % : 2-Prix des prestations 20 % : 1.2-Organisation de l'entreprise 20 % : 2.1-Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif 20 % : 2.2-Prix de revient des agents par session (prise en compte du nombre maximum d'agents reporté sur le Bordereau des Prix Unitaires) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 14/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/21 à 10h11 |
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