AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
SIRET 24170043400020
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PROGRAMMES IMMOBILIERS MIXTES SUR DEUX LOTS A BATIR SITUES SUR L'ILOT JOFFRE
Référence 2024.FCS.SFPU.0045
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI32
Lieu principal de prestation Ville de La Rochelle
17000 LA ROCHELLE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Consultation dans le cadre du projet de requalification urbaine de l'îlot Joffre à La Rochelle pour la cession de charges foncières en vue de la réalisation d'un programme de constructions mixtes dont un équipement public pour la ville de La Rochelle s'inscrivant dans une ambition environnementale bas carbone à travers la démarche La Rochelle territoire zéro carbone (LRTZC). 2 lots : lot ouest programmation mixte, lot est programmation à dominante habitat.
Phase candidatures : sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sélection de 3 candidatures maximum, autorisées à remettre une offre et à soumissionner au second tour.
Code CPV principal 70110000 - Services de promotion immobilière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot ouest, programmation mixte
Description : Lot ouest, programmation mixte
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée estimée : 72 mois 		  72243000
N° 02 Lot est, programmation à dominante habitat
Description : Lot est, programmation à dominante habitat
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée estimée : 72 mois 		  72243000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débutera et s'effectuera selon les modalités qui seront annoncées dans les documents de la consultation communiqués lors de la phase 'offres'.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Lot ouest, programmation mixte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'ensemble des informations détaillées figure dans le document joint au présent avis et mis à disposition des candidats.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques Note de présentation permettant d'apprécier de façon synthétique - La composition du groupement et de son organisation en précisant les rôles, responsabilités et compétences de chacun de ses membres au regard du projet ; (limitée à 6 pages ou 3 pages recto-verso en A4 maximum à caractères lisibles) ; - Les moyens humains et techniques dédiés : effectifs moyens annuels du candidat sur les cinq dernières années, liste des principales livraisons effectuées sur les dernières années, CV et diplômes des personnes pressenties, intégrant à minima : o Diplôme d'architecte DPLG ou HMONP et attestation inscription Ordre des Architectes o Titre de paysagiste concepteur o Toute qualification et diplôme justifiant des compétences demandées. Capacités professionnelles Neuf fiches de références récentes : 3 références distinctes pour le promoteur, 3 pour l'architecte et 3 pour le paysagiste, et 1 pour le B.E environnement soit 10 références au total. Ces références devront concerner des projets livrés durant les cinq dernières années ou en cours de chantier. Elles porteront uniquement sur des opérations de logements (intégrant de la mixité sociale). Les références proposées devront systématiquement comprendre les éléments suivants (Format A4 - Modèle fourni - 1 page recto avec police et taille de caractères lisibles) : - Localisation ; - Nom commercial du projet et date de la dernière livraison ; - Détail du programme ; - Maîtrise d'ouvrage du projet ; - Surfaces développées et budget total (coûts travaux) ; - Labellisation/certification éventuelle(s) et mention des niveaux d'ambition environnementale du projet ; - Texte justifiant du choix de la référence au regard du lot en précisant en quoi cette référence répond aux enjeux identifiés par la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux complémentaires identifiés par le candidat ; - Des illustrations significatives, en rapport avec le projet tant dans sa programmation que ses ambitions pourront être annexées à la fiche de référence. Le candidat devra justifier, pour au minimum une référence par compétence, dans quelle mesure la référence s'inscrit dans les ambitions recherchées sur le projet telles que décrites dans le 1/ 1-2 Ambitions attendues sur le projet. Capacités financières - Chiffre d'affaires et/ou bilan du dernier exercice clos pour : o Le ou les signatures de la promesse de vente, o Le ou les autre(s) membre(s) du groupement (cotraitant) que le ou les signature(s) de la PSV juge(nt) utile(s), Les opérateurs économiques qui s'engagent par écrit à mettre à la disposition du ou des signataire(s) de la PSV, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, leurs propres capacités financières selon le modèle d'attestation joint au dossier de consultation Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : LOT1 : 1/ Capacités techniques (20%) 2/ Capacités professionnelles (60%) : qualité et pertinence des références proposées en contexte similaire sur les volets combinés : architecture, paysage et développement durable 3/ Capacités financières (20 %) LOT 2 : 1/ Capacités techniques (20%) 2/ Capacités professionnelles 60%) : qualité et pertinence des références proposées en contexte similaire sur les volets combinés : architecture, paysage et développement durable 3/ Capacités financières (20 %)

Lot n° 02 : Lot est, programmation à dominante habitat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'ensemble des informations détaillées figure dans le document joint au présent avis et mis à disposition des candidats.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques Note de présentation permettant d'apprécier de façon synthétique - La composition du groupement et de son organisation en précisant les rôles, responsabilités et compétences de chacun de ses membres au regard du projet ; (limitée à 6 pages ou 3 pages recto-verso en A4 maximum à caractères lisibles) ; - Les moyens humains et techniques dédiés : effectifs moyens annuels du candidat sur les cinq dernières années, liste des principales livraisons effectuées sur les dernières années, CV et diplômes des personnes pressenties, intégrant à minima : o Diplôme d'architecte DPLG ou HMONP et attestation inscription Ordre des Architectes o Titre de paysagiste concepteur o Toute qualification et diplôme justifiant des compétences demandées. Capacités professionnelles Neuf fiches de références récentes : 3 références distinctes pour le promoteur, 3 pour l'architecte et 3 pour le paysagiste, et 1 pour le B.E environnement soit 10 références au total. Ces références devront concerner des projets livrés durant les cinq dernières années ou en cours de chantier. Elles porteront uniquement sur des opérations de logements (intégrant de la mixité sociale). Les références proposées devront systématiquement comprendre les éléments suivants (Format A4 - Modèle fourni - 1 page recto avec police et taille de caractères lisibles) : - Localisation ; - Nom commercial du projet et date de la dernière livraison ; - Détail du programme ; - Maîtrise d'ouvrage du projet ; - Surfaces développées et budget total (coûts travaux) ; - Labellisation/certification éventuelle(s) et mention des niveaux d'ambition environnementale du projet ; - Texte justifiant du choix de la référence au regard du lot en précisant en quoi cette référence répond aux enjeux identifiés par la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux complémentaires identifiés par le candidat ; - Des illustrations significatives, en rapport avec le projet tant dans sa programmation que ses ambitions pourront être annexées à la fiche de référence. Le candidat devra justifier, pour au minimum une référence par compétence, dans quelle mesure la référence s'inscrit dans les ambitions recherchées sur le projet telles que décrites dans le 1/ 1-2 Ambitions attendues sur le projet. Capacités financières - Chiffre d'affaires et/ou bilan du dernier exercice clos pour : o Le ou les signatures de la promesse de vente, o Le ou les autre(s) membre(s) du groupement (cotraitant) que le ou les signature(s) de la PSV juge(nt) utile(s), Les opérateurs économiques qui s'engagent par écrit à mettre à la disposition du ou des signataire(s) de la PSV, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, leurs propres capacités financières selon le modèle d'attestation joint au dossier de consultation Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants : LOT1 : 1/ Capacités techniques (20%) 2/ Capacités professionnelles (60%) : qualité et pertinence des références proposées en contexte similaire sur les volets combinés : architecture, paysage et développement durable 3/ Capacités financières (20 %) LOT 2 : 1/ Capacités techniques (20%) 2/ Capacités professionnelles 60%) : qualité et pertinence des références proposées en contexte similaire sur les volets combinés : architecture, paysage et développement durable 3/ Capacités financières (20 %)


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article R 441-6 du code de l'urbanisme.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pas de délai de validité des candidatures. Les conditions applicables au délai de validité des offres sont les suivantes : ce délai court à compter de la remise de l'offre initiale puis à chaque nouvelle offre remise à l'occasion de la négociation si celle-ci a lieu et que le candidat y est admis et ainsi de suite jusqu'à la remise de l'offre finale.
Les équipes qui candidateront sont invitées à se présenter sous forme de groupement permettant de répondre à l'ensemble de la programmation et des enjeux identifiés par la CdA. Les compétences et le statut de chaque membre du groupement seront clairement identifiés et décrits. Le promoteur mandataire peut répondre sur l'un des deux lots, ou sur les deux lots, sans pouvoir déposer une candidature unique à l'échelle des deux lots. Si le promoteur candidate sur deux lots, la compétence en architecture ne pourra pas être représentée par le même architecte. Un même architecte ne pourra pas être retenu sur les deux lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un promoteur différent par lot ou un même promoteur pour les deux lots.
1-1 LOT 1 les compétences de l'équipe doivent a minima comprendre :
- Promotion immobilière (mandataire).
- Promoteur hôtelier et/ou investisseur hôtelier.
- Architecture avec une appétence pour la conception de bâtiments à fortes ambitions environnementales.
- Paysage avec une appétence pour les projets résilients et la gestion intégrée des eaux pluviales.
- Développement durable et Qualité Environnementale, Génie Climatique, bioclimatisme et Performance Energétique avec un principe d'animation et de conception croisée entre les membres de l'équipe de conception.
- Economie de la Construction, en particulier pour fiabiliser le chiffrage des coûts travaux de la proposition du candidat.
Documents à fournir :
o Diplôme d'architecte DPLG ou HMONP et attestation inscription à l'Ordre des Architectes
o Titre de paysagiste concepteur
o Toute qualification et diplôme justifiant des compétences demandées

1-2 LOT 2 les compétences de l'équipe doivent a minima comprendre :
- Promotion immobilière (mandataire).
- Architecture avec une appétence pour la conception de bâtiments à fortes ambitions environnementales.
- Paysage avec une appétence pour les projets résilients et la gestion intégrée des eaux pluviales.
- Développement durable et Qualité Environnementale, Génie Climatique, bioclimatisme et Performance Energétique avec un principe d'animation et de conception croisée entre les membres de l'équipe de conception.
- Economie de la Construction, en particulier pour fiabiliser le chiffrage des coûts travaux de la proposition du candidat.
Documents à fournir :
o Diplôme d'architecte DPLG ou HMONP et attestation inscription à l'Ordre des Architectes
o Titre de paysagiste concepteur
o Toute qualification et diplôme justifiant des compétences demandées
2-Composition de l'équipe :
L'architecte et le paysagiste membres du groupement devront être maîtres d'oeuvre de l'opération, de la conception au suivi des travaux et à la livraison.
Tout membre de l'équipe, à l'exception du promoteur-mandataire et de l'architecte, a la possibilité de candidater au sein de plusieurs groupements. Cette condition pour l'architecte est justifiée par un souhait de l'EPCI de proposer une écriture architecturale variée entre le lot 1 et le lot 2, en respectant le cadre global du Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE).
Une prime sera allouée aux candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
commande.publlique@agglo-larochelle.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 15/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/24 à 10h10

 

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