AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
SIRET 47831786000029
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 10h00 au plus tard.
Remise limite

Au lieu de :
Date limite de remise des offres au 30 avril 2024 à 12h terme de rigueur
Lire :
Date limite de remise des offres au 13 mai 2024 à 10h terme de rigueur

 

L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de service d'assurances Responsabilité civile
Référence ASSU RC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description Val d'Oise Habitat remet en concurrence son contrat d'assurance RC en vue de souscrire un nouveau contrat à effet de sa date de notification normalement prévue au 15 mai 2024, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 dans un souci de convergence avec les autres contrats d'assurance de Val d'Oise Habitat.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Val d'Oise Habitat
Tél : 01 34 41 64 64

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 10h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu à compter du 15 mai 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Budget de l'Office. 1 variante imposée (Cf. : règlement de la consultation). Le prix est constitué par le taux de prime conformément aux dispositions du CCTP. Le taux de prime est un prix ferme et non révisable. Langue : Français. Monnaie : Euro. Délai de validité des offres : 120 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex

  Envoi le 05/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Le Parisien - Ed. du 95

 

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