AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/24

Référence acheteur	24AS-MP-0429-R1-U
Remise des offres	Au lieu de : 07/05/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 14/05/24 à 12h00 au plus tard.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale
Référence	24AS-MP-0429-U
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FR102
Lieu principal de prestation	Territoire de la commune 77200 TORCY
Durée de la concession	60 mois à compter du 01/09/24
Description	La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du service de restauration des personnes âgées du CCAS de Torcy dans les conditions définies au contrat. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Les prestations réalisées pour le compte du CCAS ne débuteront pas à la notification de la concession. En effet, il s'agit pour le CCAS de disposer d'un prestataire en cas de défaillance d'un prestataire titulaire de son marché de fourniture et livraisons de repas.
Code CPV principal	55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Code CPV complémentaire	55320000 - Services de distribution de repas
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - DC2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC1 Lettre de candidature Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière, évaluée à partir du cadre de réponse financier
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère "valeur technique" est décomposé comme suit : Sur le périmètre Ville : 1-performance développement durable (20 sur 50) 2-Qualité de service proposée aux usagers (15 sur 50) 3-Pertinence des moyens mis en oeuvre par le Délégataire (10 sur 50) 4-Transparence et reporting de l'exécution du contrat (5 sur 50) ; Sur le périmètre CCAS : 5-Qualité des prestations (6 sur 10) 6- Organisation des prestations (4 sur 10) Le critère "prix' est décomposé de la façon suivante : 1-Cout unitaire des prestations, mis en perspective avec les quantités prévisionnelles (principe du DQE « masqué » établi par la Ville et non communiqué aux candidats) (37 sur 40) 2-Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat (3 sur 40) .
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1er septembre 2024. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 1er semestre 2029
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Torcy Service Marchés Publics Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 70 80 - Fax : 01 60 37 37 51 Marches_Publics@mairie-torcy.org
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
	Envoi le 05/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : Néo Restauration

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