AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
SIRET 22690001700014
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/05/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/05/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
28/05/24 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Numérisation de fonds archéologiques et de fonds d'archives patrimoniales pour le département du Rhône
Référence 24_CULT_AO_014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation 29-31 cours de la Liberté
69483 LYON
Description La présente consultation allotie porte sur l'achat de prestations de numérisation d'archives passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert.
La valeur estimée €HT, de tous les lots, dans "Quantité ou étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département.
Code CPV principal 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Code CPV complémentaire 71351914 - Services archéologiques
  92512000 - Services d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 58 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Numérisation de clichés, diapositives et films négatifs (noir et blanc, couleur) pour le musée et sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal
Description : Les prestations du lot 1 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 110 000€ HT pour une durée fixe de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu dès sa notification.
Les prix sont révisables annuellement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		25 000 71351914
N° 4 Numérisation de documents d'archives textuels ou iconographiques, y compris microformes et supports photographiques
Description : Les prestations du lot 4 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum, avec le montant maximum est fixé à 25 000€HT.
L'accord-cadre est conclu dès sa notification, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois par période de reconduction d'un an, sans toutefois excéder la durée maximale de 4 ans.
Les prix sont ajustables annuellement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		23 600 92512000
N° 5 Numérisation de supports sonores et audiovisuels
Description : Les prestations du lot 5 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum, avec le montant maximum est fixé à 12 500€HT.
L'accord-cadre est conclu dès sa notification, pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois par période de reconduction d'un an, sans toutefois excéder la durée maximale de 4 ans.
Les prix sont ajustables annuellement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		10 200 92512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Numérisation de clichés, diapositives et films négatifs (noir et blanc, couleur) pour le musée et sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat _ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 4 : Numérisation de documents d'archives textuels ou iconographiques, y compris microformes et supports photographiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat _ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 5 : Numérisation de supports sonores et audiovisuels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat _ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/24 à 10h00
Lieu : Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 09h50

 

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