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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère - 4 lots | ||||||||||||||||||||
Référence | F24DCP-SR007 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Département de l'Isère 38000 Grenoble |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne l'achat de prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département pour les musées, les collèges, les abords des bâtiments départementaux, les aires de repos des routes départementales et les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que le ramassage des déchets sur les espaces verts entretenus et les aires de repos des routes départementales. En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code de travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
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Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur les ressources propres du Département y compris les emprunts. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l'Oisans Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 15 % : Développement durable 55 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Territoires du Grésivaudan, de l'Agglomération grenobloise et du Vercors Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 15 % : Développement durable 55 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 15 % : Développement durable 55 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Territoires du Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 15 % : Développement durable 55 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/24 à 12h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 12h22 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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