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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Guillaume DESRUES - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 SIRET 21730054000010 Correspondre avec l'Acheteur

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appel à projet pour la construction de logement dans un quartier démonstrateur de la transition de territoires de montagne
Référence	AAPC_lot1_alpins
Type de marché	Travaux
Mode
Code NUTS	FRK27
Description	La présente consultation concerne le lot 1 de 7 317m² de superficie sur lequel 93 logements sont souhaités
Code CPV principal	45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/24 à 16h00 Documents payants : Non
	Remise des plis le 03/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Tous les renseignements se trouvent dans les pièces de la consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 15/04/24 à la publication