AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LISSIEU
Mme Charlotte Grange - MAIRE
75 route nationale 6
69380 Lissieu
SIRET 21690117300015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/05/24 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
La date de dépôt des dossiers est reportées au 23/05/2024
Ajouter :
La date de dépôt des dossiers est reportées au 23/05/2024

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de délégation de service public gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession à compter du 01/09/24
Jusqu'au 31/08/28
Description Gestion, exploitation et animation d'un accueil périscolaire matin et soir et accueil de loisirs mercredis et vacances scolaires
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/24 à 22h10

 

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