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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL M. Laurent VASSET - Président 825 route de Valmont BP 97 - 76403 FECAMP Tél : 02 35 10 48 48 - Fax : 02 35 10 31 66 SIRET 20006982100011
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE |
Référence | 24.006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
12 mois à compter du 01/08/24 |
Description | La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits. Une visite obligatoire des sites est prévue, veuillez à cet effet prendre contact avec la personne identifiée dans le règlement de la consultation. |
Code CPV principal | 70330000 - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers |
Code CPV complémentaire | 70332100 - Services de gestion de terrains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er août 2024, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois maximum. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 16h30 Lieu : FECAMP |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 17/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/24 à 17h14 |
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