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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TRÈVES Madame, Monsieur le Maire 450 route des deux vallées 69420 Trèves Tél : 04 72 24 91 12 SIRET 21690252800019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Extension du parking de l'école | |||||||||
| Référence | 24TREVES02 | |||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Parking Ecole La Page d'Ecriture 666 route des Deux Vallées 69420 TREVES |
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| Durée |
2 mois |
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| Description | La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'extension du parking de l'école de Trèves Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire alloti. Le délai d'exécution des travaux préparatoires est de 4 semaines à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux. La date prévisionnelle de la réunion de démarrage sera fixée entre le 17 juin et le 12 juillet 2024. Le délai d'exécution des travaux effectifs est de 2 semaines à compter de la fin des travaux préparatoires. Les variantes ne sont pas autorisées. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Trèves |
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| Documents | ||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 17h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation Délai de validité des offres de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, lors de la présentation de la candidature et de l'offre, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme déterminée. Visite : les entreprises candidates sont encouragées à prendre connaissance des lieux pour des raisons d'accessibilité à la zone de chantier. Le site est libre d'accès ainsi la visite peut se faire librement. Modalités essentielles de financement: budget de la Commune et subvention(s) éventuelle(s) Délai de paiement de 30 jours. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie constituée dans les conditions du CCAP. Caution personnelle et solidaire interdite. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Tout Lyon Essor Rhône |
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