AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services postaux et distribution du magazine "la Sarthe" pour les besoins du Département de la Sarthe
Référence ServicesPostaux
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
***
Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres séparés mono-attributaires, sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Code CPV principal 64110000 - Services postaux
Code CPV complémentaire 64120000 - Services de courrier
  64121100 - Services de distribution de courrier
  64122000 - Services de courrier et de messagerie interne des administrations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 976 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Affranchissement et distribution du courrier du Département de la Sarthe
Description : Montant maximum par période : 295 000 € HT
***
Critères d'attribution lot 1
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
50 points : Technique
30 points : Prix
20 points : Environnement
(voir détail dans le Règlement de la Consultation)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025.
Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028.
***
Informations complémentaires : Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du CCP.
Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, le nombre d'heures d'insertion suivant : 875 heures
*** 		  64121100
N° 2 Remise et collecte d'envois postaux
Description : Montant maximum par période : 6 000 € HT
***
Critères d'attribution lot 2
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
40 points : Technique
40 points : Prix
20 points : Environnement
(voir détail dans le Règlement de la Consultation)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025.
Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028.
*** 		  64120000
N° 3 Services annexes au courrier et timbres
Description : Montant maximum par période : 18 000 € HT
***
Critères d'attribution lot 3
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
60 points : Prix
40 points : Technique
(voir détail dans le Règlement de la Consultation)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025.
Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028.
*** 		  64120000
N° 4 Distribution du Magazine du Département « LA SARTHE » sur le territoire du département de la Sarthe
Description : Montant maximum par période : 170 000 € HT
***
Critères d'attribution lot 4
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
40 points : Technique
30 points : Prix
30 points : Environnement
(voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025.
Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028.
***
Informations complémentaires : Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du CCP.
Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, le nombre d'heures d'insertion suivant : 420 heures
*** 		  64122000
N° 5 Envois de colis vers toutes destinations et transfert intersites de documents du Département
Description : Montant maximum par période : 5 000 € HT
***
Critères d'attribution lot 5
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
60 points : Technique
30 points : Prix
10 points : Environnement
(voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025.
Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028.
*** 		  64121200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
Cette clause est applicable aux lots 1 et 4.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Affranchissement et distribution du courrier du Département de la Sarthe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations.

Lot n° 2 : Remise et collecte d'envois postaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations.

Lot n° 3 : Services annexes au courrier et timbres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations.

Lot n° 4 : Distribution du Magazine du Département « LA SARTHE » sur le territoire du département de la Sarthe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations.

Lot n° 5 : Envois de colis vers toutes destinations et transfert intersites de documents du Département

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ***
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 15h20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat