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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 09 69 39 59 59 SIRET 37807214400090
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs à WASQUEHAL - 33,35 et 27 Rue Léon Jouhaux |
Référence | 24204 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
54 mois à compter du 30/07/24 |
Description | Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de : 6 mois pour la tranche ferme, 36 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 54 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: septembre 2024 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 21 178 696.00 € H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP. |
Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 317 860,00 € |
Options |
Oui Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le présent avis. |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Note méthodologique 30 % : Compétences des intervenants 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/24 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à : 4.1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 4.2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux 4.3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4.4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux DCE 4.5. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT 4.6. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 4.7. Assistance au MOA en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements Les missions pour la tranche optionnelle (travaux) sont relatives à : 5.1. Analyse des modes opératoires SS3 et SS4 5.2. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires SS4 et plans de retrait SS3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 5.3. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le CSPS et la M.O.) 5.4. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) dans le respect des obligations liées à l'économie circulaire et les filières de recyclage Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/24 à 17h16 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/04/24 |
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